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L'essentiel par l'éditeur
Les dispositions du Code de l'urbanisme encadrent strictement l'aménagement des zones littorales pour préserver l'environnement et limiter l'urbanisation. Les communes littorales doivent respecter des règles précises, notamment la bande des 100 mètres inconstructible, sauf exceptions pour des activités nécessitant la proximité de l'eau. Les SCoT et PLU doivent intégrer ces contraintes, en tenant compte des risques littoraux et de la préservation des milieux naturels.
Les articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme régissent les mesures propres à ces espaces et les limitent. Il s’agit des communes littorales telles que définies à l’ article L. 321-2 du Code de l’environnement , à savoir que « sont considérées comme communes littorales […] les communes de métropole et des départements d’outre-mer :
A noter
Un terrain...
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Urbanisme et aménagement
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